Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 3 à 7)
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions (Articles 8 à 15)
Chapitre III : Emissions dans l'eau et dans les sols (Articles 16 à 30)
Section 1 : Principes généraux (Article 16)
Section 2 : Prélèvements et consommation d'eau (Articles 17 à 19)
Section 3 : Gestion du pâturage et des parcours extérieurs (Articles 20 à 22)
Section 4 : Collecte et stockage des effluents (Articles 23 à 25)
Section 5 : Epandage et traitement des effluents d'élevage (Articles 26 à 30)
Chapitre IV : Emissions dans l'air (Article 31)
Chapitre V : Bruit (Article 32)
Chapitre VI : Déchets et sous-produits animaux (Articles 33 à 35)
Chapitre VII : Autosurveillance (Articles 36 à 39)
Chapitre VIII : Exécution (Articles 40 à 41)
Annexe
Article 9
Version en vigueur depuis le 01/01/2014Version en vigueur depuis le 01 janvier 2014
Sans préjudice des dispositions du code du travail, l'exploitant dispose des documents lui permettant de connaître la nature et les risques des produits dangereux présents dans l'installation, en particulier les fiches de données de sécurité. Ces documents sont intégrés au registre des risques mentionné à l'article 14.