Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 3 à 7)
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions (Articles 8 à 15)
Chapitre III : Emissions dans l'eau et dans les sols (Articles 16 à 30)
Section 1 : Principes généraux (Article 16)
Section 2 : Prélèvements et consommation d'eau (Articles 17 à 19)
Section 3 : Gestion du pâturage et des parcours extérieurs (Articles 20 à 22)
Section 4 : Collecte et stockage des effluents (Articles 23 à 25)
Section 5 : Epandage et traitement des effluents d'élevage (Articles 26 à 30)
Chapitre IV : Emissions dans l'air (Article 31)
Chapitre V : Bruit (Article 32)
Chapitre VI : Déchets et sous-produits animaux (Articles 33 à 35)
Chapitre VII : Autosurveillance (Articles 36 à 39)
Chapitre VIII : Exécution (Articles 40 à 41)
Annexe
Article 3
Version en vigueur depuis le 01/01/2014Version en vigueur depuis le 01 janvier 2014
L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la demande d'enregistrement.
L'exploitant énumère et justifie en tant que de besoin toutes les dispositions prises pour la conception, la construction et l'exploitation des installations afin de respecter les prescriptions du présent arrêté.