Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 3 à 7)
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions (Articles 8 à 15)
Chapitre III : Emissions dans l'eau et dans les sols (Articles 16 à 30)
Section 1 : Principes généraux (Article 16)
Section 2 : Prélèvements et consommation d'eau (Articles 17 à 19)
Section 3 : Gestion du pâturage et des parcours extérieurs (Articles 20 à 22)
Section 4 : Collecte et stockage des effluents (Articles 23 à 25)
Section 5 : Epandage et traitement des effluents d'élevage (Articles 26 à 30)
Chapitre IV : Emissions dans l'air (Article 31)
Chapitre V : Bruit (Article 32)
Chapitre VI : Déchets et sous-produits animaux (Articles 33 à 35)
Chapitre VII : Autosurveillance (Articles 36 à 39)
Chapitre VIII : Installations classées au titre de la rubrique 3660 (Articles 40 à 45)
Chapitre IX : Exécution (Articles 46 à 47)
Annexe
Article 24
Version en vigueur depuis le 01/01/2014Version en vigueur depuis le 01 janvier 2014
Les eaux pluviales provenant des toitures ne sont en aucun cas mélangées aux effluents d'élevage, ni rejetées sur les aires d'exercice. Lorsque ce risque existe, elles sont collectées par une gouttière ou tout autre dispositif équivalent. Elles sont alors soit stockées en vue d'une utilisation ultérieure, soit évacuées vers le milieu naturel ou un réseau particulier.