Arrêté du 2 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 27 mai 2011 relatif à l'organisation du temps de travail dans les directions départementales interministérielles

JORF n°0003 du 4 janvier 2014

En vigueur depuis le 05/01/2014En vigueur depuis le 05 janvier 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 janvier 2014

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/01/2014Version en vigueur depuis le 05 janvier 2014


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.