I. - La valeur des coefficients de proportionnalité "k" mentionnés dans le présent arrêté est fixée comme suit :
Redevance de production | k0 = (1 - 4 %)*(1 - 2 %) |
Redevance de gestion de navigabilité | k1 = (1 - 4 %)*(1 - 2 %) × Th |
Redevance de maintenance | k2 = (1 - 4 %)*(1 - 2 %) × Th |
Redevance d'organisme de formation de personnel de maintenance | k3 = 0,5 × (1 - 4 %)*(1 - 2 %) × Th |
Redevance d'exploitant d'aéronefs | k4 = 287 k5 = 143 |
Redevance de sécurité et de sûreté d'exploitant d'aérodrome | k6 = 1,14 k7 = 0,32 |
Redevance de sûreté aérienne de transporteur | k8 = 0,80 |
Redevance d'organisme de formation de personnel navigant | k9 = 750 |
Redevance d'aptitude au vol | k10 = (1 - 4 %)*(1 - 2 %) × Th |
Dans le tableau ci-dessus, le montant de Th est fixé au V ci-dessous.
II. - Le plafond du montant de la redevance d'exploitant d'aéronef mentionné à l'article 5 du présent arrêté est fixé à 6 150 000 €.
III. - La valeur du coefficient N mentionné à l'article 12 est fixée à (1 - 4 %)*(1 - 2 %) × 8,81.
IV. - Le tarif des frais d'édition des documents mentionnés à l'article 12 du présent arrêté est fixé, par édition d'un document, à 50 €.
V. - La valeur du taux horaire mentionné dans le présent arrêté est fixée à 129 €.