Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel d'électricien (ne) de maintenance des systèmes automatisés

JORF n°70 du 23 mars 2004

En vigueur depuis le 29/12/2013En vigueur depuis le 29 décembre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2013

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Article 3

Version en vigueur depuis le 29/12/2013Version en vigueur depuis le 29 décembre 2013

Modifié par Arrêté du 10 décembre 2013 - art. 2

Le titre professionnel d'électricien (ne) de maintenance de systèmes automatisés est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Installer des équipements automatisés.

2. Assurer la maintenance d'équipements automatisés.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.