Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel d'électricien (ne) de maintenance des systèmes automatisés

JORF n°70 du 23 mars 2004

En vigueur depuis le 29/12/2013En vigueur depuis le 29 décembre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2013

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/12/2013Version en vigueur depuis le 29 décembre 2013

Modifié par Arrêté du 10 décembre 2013 - art. 1

Le titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur systèmes automatisés est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 250 r (code NSF).
Le titre professionnel d'électricien (ne) de maintenance de systèmes automatisés est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 20 mars 2014.