Article 2
Cet établissement est régi par les dispositions des articles D. 211-69 à D. 211-82-4 du code du sport.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2016
Cet établissement est régi par les dispositions des articles D. 211-69 à D. 211-82-4 du code du sport.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.