Article 8
A l'exception de l'article 5, les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2014.
Décret n° 2013-1319 du 27 décembre 2013 portant création du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2016