Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 3 à 7)
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions (Articles 8 à 23)
Section 1 : Généralités (Articles 8 à 10)
Section 2 : Dispositions constructives (Articles 11 à 15)
Section 3 : Dispositifs de prévention des accidents (Articles 16 à 18)
Section 4 : Dispositif de rétention des pollutions accidentelles (Article 19)
Section 5 : Dispositions d'exploitation (Articles 20 à 23)
Chapitre III : Emissions dans l'eau (Articles 24 à 37)
Chapitre IV : Emissions dans l'air (Articles 38 à 45)
Chapitre V : Emissions dans les sols (Article 46)
Chapitre VI : Bruit (Article 47)
Chapitre VII : Déchets (Articles 48 à 50)
Chapitre VIII : Surveillance des émissions (Articles 51 à 53)
Section 1 : Généralités (Article 51)
Section 2 : Emissions dans l'air
Section 3 : Emissions dans l'eau (Article 52)
Section 4 : Impacts sur l'air
Section 5 : Impacts sur les eaux de surface
Section 6 : Impacts sur les eaux souterraines
Section 7 : Déclaration annuelle des émissions polluantes (Article 53)
Chapitre IX : Exécution (Article 54)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe III)
Article 40
Version en vigueur depuis le 31/12/2020Version en vigueur depuis le 31 décembre 2020
Les points de mesure et les points de prélèvement d'échantillons sont aménagés conformément aux conditions fixées par les méthodes de référence précisées dans un avis publié au Journal officiel.