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Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 3 à 7)
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions (Articles 8 à 23)
Section 1 : Généralités (Articles 8 à 10)
Section 2 : Dispositions constructives (Articles 11 à 15)
Section 3 : Dispositifs de prévention des accidents (Articles 16 à 18)
Section 4 : Dispositif de rétention des pollutions accidentelles (Article 19)
Section 5 : Dispositions d'exploitation (Articles 20 à 23)
Chapitre III : Emissions dans l'eau (Articles 24 à 37)
Chapitre IV : Emissions dans l'air (Articles 38 à 45)
Chapitre V : Emissions dans les sols (Article 46)
Chapitre VI : Bruit (Article 47)
Chapitre VII : Déchets (Articles 48 à 50)
Chapitre VIII : Surveillance des émissions (Articles 51 à 53)
Section 1 : Généralités (Article 51)
Section 2 : Emissions dans l'air
Section 3 : Emissions dans l'eau (Article 52)
Section 4 : Impacts sur l'air
Section 5 : Impacts sur les eaux de surface
Section 6 : Impacts sur les eaux souterraines
Section 7 : Déclaration annuelle des émissions polluantes (Article 53)
Chapitre IX : Exécution (Article 54)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe III)
Article 5
Version en vigueur depuis le 25/12/2013Version en vigueur depuis le 25 décembre 2013
L'installation est implantée conformément aux règles d'urbanisme en vigueur.
L'installation est implantée à une distance minimale de 10 mètres des limites de propriété de l'installation.
En cas d'impossibilité technique de respecter ces distances, l'exploitant proposera des mesures alternatives permettant d'assurer un niveau de sécurité des tiers équivalent.
L'installation ne se situe pas au-dessus ou en dessous de locaux habités ou occupés par des tiers.