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Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 3 à 7)
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions (Articles 8 à 23)
Section I : Généralités (Articles 8 à 12)
Section II : Tuyauteries de fluides. ― Flexibles (Article 13)
Section III : Comportement au feu des locaux (Article 14)
Section IV : Dispositions de sécurité (Articles 15 à 19)
Section V : Exploitation (Articles 20 à 22)
Section VI : Pollutions accidentelles (Article 23)
Chapitre III : Emissions dans l'eau (Articles 24 à 38)
Chapitre IV : Emissions dans l'air (Articles 39 à 41)
Chapitre V : Emissions dans les sols
Chapitre VI : Bruit et vibrations (Articles 42 à 45)
Chapitre VII : Déchets (Articles 46 à 48)
Chapitre VIII : Surveillance des émissions (Articles 49 à 53)
Section I : Généralités (Article 49)
Section II : Emissions dans l'air (Articles 50 à 51)
Section III : Emissions dans l'eau (Article 52)
Section IV : Impacts sur l'air
Section V : Impacts sur les eaux de surface
Section VI : Impacts sur les eaux souterraines (Article 53)
Section VII : Déclaration annuelle des émissions polluantes
Chapitre IX : Exécution (Article 54)
Annexe
Article 13
Version en vigueur depuis le 27/12/2013Version en vigueur depuis le 27 décembre 2013
Les tuyauteries transportant des fluides dangereux ou insalubres et de collecte d'effluents pollués ou susceptibles de l'être sont étanches et résistent à l'action physique et chimique des produits qu'elles sont susceptibles de contenir. Elles sont convenablement repérées, entretenues et contrôlées.
Les flexibles utilisés lors des transferts doivent être entretenus et contrôlés. En cas de mise à l'air libre, l'opération de transvasement doit s'arrêter automatiquement.