Article 1
Pour l'année 2014, les prescriptions de l'arrêté du 11 juillet 2011 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.
Arrêté du 13 décembre 2013 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2014
JORF n°0299 du 26 décembre 2013
Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2013