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Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 3 à 7)
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions (Articles 8 à 23)
Section 1 : Généralités (Articles 8 à 10)
Section 2 : Dispositions constructives (Articles 11 à 15)
Section 3 : Dispositif de prévention des accidents (Articles 16 à 18)
Section 4 : Dispositif de rétention des pollutions accidentelles (Article 19)
Section 5 : Dispositions d'exploitation (Articles 20 à 23)
Chapitre III : Emissions dans l'eau (Articles 24 à 32)
Chapitre IV : Emissions dans l'air (Articles 33 à 40)
Chapitre V : Emissions dans les sols (Article 41)
Chapitre VI : Bruit et vibration (Article 42)
Chapitre VII : Déchets (Articles 43 à 45)
Chapitre VIII : Surveillance des émissions (Article 46)
Chapitre IV: Impacts sur l'air (Article 47)
Chapitre IX : Exécution (Article 48)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe III)
Article 31
Version en vigueur depuis le 01/01/2014Version en vigueur depuis le 01 janvier 2014
Les rejets d'eaux pluviales canalisées respectent les valeurs limites de concentration suivantes, sous réserve de la compatibilité des rejets présentant les niveaux de pollution définis ci-dessous avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés dans les SDAGE.
Matières en suspension totales | 35 mg/l |
DCO (sur effluent non décanté) | 125 mg/l |
Hydrocarbures totaux | 10 mg/l |