Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 3 à 7)
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions (Articles 8 à 23)
Section 1 : Généralités (Articles 8 à 10)
Section 2 : Dispositions constructives (Articles 11 à 15)
Section 3 : Dispositif de prévention des accidents (Articles 16 à 18)
Section 4 : Dispositif de rétention des pollutions accidentelles (Article 19)
Section 5 : Dispositions d'exploitation (Articles 20 à 23)
Chapitre III : Emissions dans l'eau (Articles 24 à 32)
Chapitre IV : Emissions dans l'air (Articles 33 à 40)
Chapitre V : Emissions dans les sols (Article 41)
Chapitre VI : Bruit et vibration (Article 42)
Chapitre VII : Déchets (Articles 43 à 45)
Chapitre VIII : Surveillance des émissions (Article 46)
Chapitre IV: Impacts sur l'air (Article 47)
Chapitre IX : Exécution (Article 48)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe III)
Article 9
Version en vigueur depuis le 01/01/2014Version en vigueur depuis le 01 janvier 2014
Sans préjudice des dispositions du code du travail, l'exploitant dispose des documents lui permettant de connaître la nature et les risques des produits dangereux présents dans l'installation, en particulier les fiches de données de sécurité.
L'exploitant tient à jour un registre indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus, auquel est annexé un plan général des stockages. Ce registre est tenu à la disposition des services d'incendie et de secours.