Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 3 à 7)
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions (Articles 8 à 24)
Section 1 : Généralités (Articles 8 à 10)
Section 2 : Dispositions constructives (Articles 11 à 15)
Section 3 : Dispositions de prévention des accidents (Articles 16 à 19)
Section 4 : Dispositifs de rétention des pollutions accidentelles (Article 20)
Section 5 : Dispositions d'exploitation (Articles 21 à 24)
Chapitre III : Emissions dans l'eau (Articles 25 à 41)
Chapitre IV : Emissions dans l'air (Articles 42 à 49)
Chapitre V : Emissions dans les sols (Article 50)
Chapitre VI : Bruit et vibrations (Article 51)
Chapitre VII : Déchets (Articles 52 à 54)
Chapitre VIII : Surveillance des émissions (Articles 55 à 58)
Chapitre IX : Exécution (Articles 60 à 61)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe V)
- Annexe I
- Annexe II
- Annexe III
ABROGÉ
Annexe IV- Annexe V
Article 8
Version en vigueur depuis le 01/01/2014Version en vigueur depuis le 01 janvier 2014
L'exploitant recense, sous sa responsabilité, les parties de l'installation qui, en raison des caractéristiques qualitatives et quantitatives des matières mises en œuvre, stockées, utilisées ou produites, sont susceptibles d'être à l'origine d'un sinistre pouvant avoir des conséquences directes ou indirectes sur les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.
L'exploitant dispose d'un plan général des ateliers et des stockages indiquant ces risques.