Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 11/12/2016En vigueur depuis le 11 décembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Annexe 411-6.A.16

Version en vigueur depuis le 01/01/2014Version en vigueur depuis le 01 janvier 2014

Modifié par Arrêté du 19 décembre 2013 - art. 3

Certificat de conformité au code IMDG pour une citerne - type 8

(Formulaire non reproduit).