Article 1
La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement est modifiée conformément au tableau annexé au présent décret.
Décret n° 2013-1205 du 14 décembre 2013 modifiant la nomenclature des installations classées
JORF n°0298 du 24 décembre 2013
Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2013