Voir le sommaire du texte consolidé
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2012 (Articles 1 à 2)
DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2013 (Articles 3 à 7)
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2014 (Articles 8 à 31)
Section 1 : Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement (Articles 8 à 21)
Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre (Articles 22 à 25)
Section 3 : Dispositions relatives au recouvrement, à la trésorerie et à la comptabilité (Articles 26 à 31)
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2014 (Articles 32 à 86)
Section 1 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie (Articles 32 à 67)
- Article 32
- Article 33
- Article 34
- Article 35
ABROGÉ
Article 36- Article 37
- Article 38
- Article 39
- Article 40
- Article 41
- Article 42
ABROGÉ
Article 43- Article 44
- Article 45
- Article 46
- Article 47
- Article 48
- Article 49
- Article 50
- Article 51
- Article 52
- Article 53
- Article 54
- Article 55
- Article 56
- Article 57
- Article 58
- Article 59
- Article 60
- Article 61
- Article 62
- Article 63
- Article 64
- Article 65
- Article 66
- Article 67
Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance vieillesse (Article 68)
Section 3 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles (Articles 69 à 72)
Section 4 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche Famille (Articles 73 à 78)
Section 5 : Dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires (Articles 79 à 80)
Section 6 : Dispositions relatives à la gestion interne des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement ainsi qu'au contrôle et à la lutte contre la fraude (Articles 81 à 86)
Annexes (Articles Annexe A à Annexe C)
Article 10
Version en vigueur depuis le 25/12/2013Version en vigueur depuis le 25 décembre 2013
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. L613-1, Art. L633-10
II.-Le I s'applique aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2014. Par dérogation, la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 633-10 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant du I du présent article, ne s'applique pas aux cotisations dues au titre des années 2014 et 2015.