Décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports

JORF n°0295 du 20 décembre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 décembre 2013

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