TABLEAU D'ASSIMILATION N° 1
CORPS/ EMPLOI | GRADE | GRADE D'ASSIMILATION |
Secrétaire général du ministère. | Directeur général, directeur (hors échelle E). | |
Attachés d'administration du ministère de l'équipement (affectés en administration centrale). | Attaché principal à compter du 8e échelon. | Attaché principal d'administration centrale de 1re classe. |
Attaché principal jusqu'au 7e échelon inclus. | Attaché principal d'administration centrale de 2e classe. | |
Attaché d'administration. | Attaché d'administration centrale. | |
Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable (agents affectés en administration centrale). | Secrétaire d'administration et de contrôle de classe exceptionnelle du développement durable. | Secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale. |
Secrétaire d'administration et de contrôle de classe supérieure du développement durable. | Secrétaire administratif de classe supérieure d'administration centrale. | |
Secrétaire d'administration et de contrôle de classe normale du développement durable dont l'indice brut de rémunération est supérieur à 380. | Secrétaire administratif de classe normale d'administration centrale dont l'indice brut de rémunération est supérieur à 380. | |
Contrôleurs des affaires maritimes (agents affectés en administration centrale). | Contrôleur des affaires maritimes de classe exceptionnelle. | Secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale. |
Contrôleur des affaires maritimes de classe supérieure | Secrétaire administratif de classe supérieure d'administration centrale. | |
Contrôleur des affaires maritimes de classe normale dont l'indice brut de rémunération est supérieur à 380. | Secrétaire administratif de classe normale d'administration centrale dont l'indice brut de rémunération est supérieur à 380. | |
Infirmières ou infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat (agents affectés en administration centrale). | Infirmière ou infirmier des services médicaux des administrations de l'Etat de classe supérieure. | Secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale. |
Infirmière ou infirmier des services médicaux des administrations de l'Etat de classe normale dont l'indice brut de rémunération est supérieur à 380. | Secrétaire administratif de classe normale d'administration centrale dont l'indice brut de rémunération est supérieur à 380. | |
Agents principaux des services techniques (agents affectés en administration centrale). | Agent principal des services techniques de 1re classe. | Secrétaire administratif de classe supérieure d'administration centrale. |
Agent principal des services techniques de 2e classe. | Secrétaire administratif de classe normale d'administration centrale dont l'indice brut de rémunération est supérieur à 380. |
TABLEAU D'ASSIMILATION N° 2
CORPS | GRADE | CATÉGORIE D'INDEMNITÉ FORFAITAIRE pour travaux supplémentaires |
Attachés d'administration du ministère de l'équipement (affectés en services déconcentrés). | Attaché principal à compter du 7e échelon. | 1re catégorie |
Attaché principal jusqu'au 6e échelon inclus. | 2e catégorie | |
Attaché d'administration. | 2e catégorie | |
Officiers de port. | 1er grade de capitaine de port. | 1re catégorie |
2e grade de capitaine de port. | 2e catégorie | |
Secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable (agents affectés en services déconcentrés). | Secrétaire d'administration et de contrôle de classe exceptionnelle du développement durable. | 3e catégorie |
Secrétaire d'administration et de contrôle de classe supérieure du développement durable. | 3e catégorie | |
Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable dont l'indice brut de rémunération est supérieur à 380. | 3e catégorie | |
Contrôleurs des affaires maritimes (agents affectés en services déconcentrés). | Contrôleur des affaires maritimes de classe exceptionnelle. | 3e catégorie |
Contrôleur des affaires maritimes de classe supérieure | 3e catégorie | |
Contrôleur des affaires maritimes de classe normale dont l'indice brut de rémunération est supérieur à 380. | 3e catégorie | |
Infirmières ou infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat (agents affectés en services déconcentrés). | Infirmière ou infirmier des services médicaux des administrations de l'Etat de classe supérieure. | 3e catégorie |
Infirmière ou infirmier des services médicaux des administrations de l'Etat de classe normale dont l'indice brut de rémunération est au plus égal à 380. | 3e catégorie | |
Officiers de port adjoints. | Lieutenant de port de première classe. | 3e catégorie |
Lieutenant de port de seconde classe à compter du 2e échelon. | 3e catégorie | |
Agents principaux des services techniques (agents affectés en services déconcentrés). | Agent principal des services techniques de 1re classe. | 3e catégorie |
Agent principal des services techniques de 2e classe. | 3e catégorie |
TABLEAU D'ASSIMILATION N° 3
CATEGORIES D'AGENTS non titulaires | GRADES | GRADE D'ASSIMILATION |
Personnels régis par le règlement intérieur national (agents affectés en administration centrale). | Catégorie exceptionnelle. | Attaché principal d'administration centrale (1re classe). |
Agents hors catégorie : | ||
-agents dont l'indice brut est au moins égal à l'indice brut du 1er échelon d'attaché principal d'administration centrale 1re classe ; | Attaché principal d'administration centrale (1re classe). | |
-autres agents de la hors catégorie ; | Attaché principal d'administration centrale (2e classe). | |
-1re catégorie. | Attaché d'administration centrale. | |
Personnels non titulaires de la catégorie A recrutés sur règlements locaux et relevant de la filière administrative (agents affectés en administration centrale). Ces personnels peuvent percevoir des IFTS si le règlement local prévoit à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté qu'ils peuvent bénéficier de primes pour travaux supplémentaires. | Catégories dont l'indice brut terminal est inférieur ou égal : | |
-à l'indice terminal du grade d'attaché principal d'administration centrale 1re classe ; | Attaché principal d'administration centrale (1re classe). | |
-à l'indice terminal du grade d'attaché principal d'administration centrale 2e classe ; | Attaché principal d'administration centrale (2e classe). | |
-à l'indice terminal du grade d'attaché administratif d'administration centrale. | Attaché principal d'administration centrale. | |
Personnels non titulaires de la catégorie B recrutés sur règlements locaux et relevant de la filière administrative (agents affectés en administration centrale). Ces personnels peuvent percevoir des IFTS si le règlement local prévoit à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté qu'ils peuvent bénéficier de primes pour travaux supplémentaires. | Catégories dont l'indice brut terminal est inférieur ou égal : | |
-à l'indice terminal du premier grade de secrétaire administratif d'administration centrale (agents dont l'indice brut est supérieur à 380) ; | Secrétaire administratif de classe normale dont l'indice brut est supérieur à 380. | |
-à l'indice terminal du deuxième grade de secrétaire administratif d'administration centrale ; | Secrétaire administratif de classe supérieure. | |
-à l'indice terminal du troisième grade de secrétaire administratif d'administration centrale. | Secrétaire administratif de classe exceptionnelle. | |
Personnels contractuels régis par le décret n° 46-1507 du 18 juin 1946 (agents affectés en administration centrale). | Agents hors catégorie : | |
-agents dont l'indice brut est au moins égal à l'indice brut du 1er échelon d'attaché principal d'administration centrale 2e classe ; | Attaché principal d'administration centrale (2e classe). | |
-autres agents de la hors catégorie ; | Attaché d'administration centrale. | |
-1re catégorie ; | Attaché. | |
-2e catégorie (agents dont l'indice brut est supérieur à 380). | Secrétaire administratif de classe normale. |
TABLEAU D'ASSIMILATION N° 4
CATEGORIES D'AGENTS non titulaires | GRADE | CATEGORIE D'INDEMNITES forfaitaires pour travaux supplémentaires |
Personnels régis par le règlement intérieur national (agents affectés en services déconcentrés). | Catégorie exceptionnelle. | 1re catégorie. |
Hors catégorie. | 1re catégorie. | |
1re catégorie. | 2e catégorie. | |
Personnels non titulaires de la catégorie A recrutés sur règlements locaux et relevant de la filière administrative (agents affectés en administration centrale). Ces personnels peuvent percevoir des IFTS si le règlement local prévoit à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté qu'ils peuvent bénéficier de primes pour travaux supplémentaires. | Catégories dont l'indice brut terminal est : | |
-supérieur à l'indice brut terminal du premier grade du corps des attachés d'administration centrale ; | 1re catégorie | |
-au plus égal à l'indice brut terminal du premier grade du corps des attachés d'administration centrale. | 2e catégorie | |
Personnels non titulaires de la catégorie B recrutés sur règlements locaux et relevant de la filière administrative (agents affectés en services déconcentrés). Ces personnels peuvent percevoir des IFTS si le règlement local prévoit à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté qu'ils peuvent bénéficier de primes pour travaux supplémentaires. | Catégories dont l'indice brut terminal et inférieur ou égal à l'indice terminal du troisième grade de secrétaire administratif d'administration centrale. | 3e catégorie |
Personnels contractuels régis par le décret n° 46-1507 du 18 juin 1946 (agents affectés en services déconcentrés). | Agents hors catégorie : | |
-agents dont l'indice brut est supérieur à celui de l'indice brut terminal du premier grade du corps des attachés d'administration centrale ; | 1re catégorie | |
-autres agents hors catégorie ; | 2e catégorie | |
-1re catégorie ; | 2e catégorie | |
-2e catégorie (agents dont l'indice brut est supérieur à 380). | 3e catégorie |