Arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux missions et à l'organisation du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure

En vigueur depuis le 01/01/2014En vigueur depuis le 01 janvier 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2014Version en vigueur depuis le 01 janvier 2014


Le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure assure les missions définies par l'article 29 du décret du 12 août 2013 susvisé.
Il est rattaché conjointement au directeur général de la police nationale, au directeur général de la gendarmerie nationale et au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Le chef de service est assisté de deux adjoints.
Il est assisté de chargés de mission qui assurent la mise en œuvre de son action sur des missions transversales ou des sujets spécifiques.