Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 2 à 2-1)
ABROGÉ
Article 1- Article 2
- Article 2-1
Chapitre Ier bis : Listes électorales complémentaires. (Articles 2-2 à 2-8)
Chapitre II : Mode de scrutin (Articles 3 à 4)
- Article 3
ABROGÉ
Article 3-1- Article 4
ABROGÉChapitre III : Conditions d'éligibilité et d'inéligibilité, incompatibilités.
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités ; Incompatibilités. (Articles 5 à 6-6)
ABROGÉChapitre III : Conditions d'éligibilité et d'inéligibilité
ABROGÉIncompatibilités.
Chapitre IV : Déclarations de candidatures. (Articles 7 à 14-1)
Chapitre V : Propagande. (Articles 14-2 à 19-2)
Chapitre VI : Opérations électorales (Articles 20 à 23)
Chapitre VII : Remplacement des représentants (Articles 24 à 24-1)
Chapitre VIII : Contentieux (Article 25)
Chapitre IX : Conditions d'application (Articles 26 à 27)
Annexe
ABROGÉ
Annexe
Article 13
Version en vigueur depuis le 18/12/2013Version en vigueur depuis le 18 décembre 2013
Un récépissé définitif est délivré dans les six jours du dépôt de la déclaration de candidature.