Article 1
Le tableau annexé à l'arrêté du 28 mars 2013 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 13 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 mars 2013 modifié fixant pour l'année 2013 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation
JORF n°0292 du 17 décembre 2013
Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 décembre 2013