Décret n° 2013-1152 du 12 décembre 2013 modifiant le décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon
JORF n°0290 du 14 décembre 2013
Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 2013