Arrêté du 4 novembre 2013 relatif au contrôle de l'exposition aux poussières alvéolaires dans les mines et carrières

JORF n°0290 du 14 décembre 2013

En vigueur depuis le 01/03/2022En vigueur depuis le 01 mars 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2022

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Article 1

Version en vigueur du 01/01/2014 au 01/03/2022Version en vigueur du 01 janvier 2014 au 01 mars 2022


Le contrôle annuel de l'exposition aux poussières alvéolaires prévu à l'article 2 du décret susvisé est réalisé par un organisme agréé de catégorie C selon les dispositions de l'arrêté du 9 octobre 1987 susvisé pour vérifier le respect des valeurs limites d'exposition professionnelle.
Le rapport remis par l'organisme comporte, outre les résultats des mesures, les conditions de réalisation du contrôle et, notamment, les conditions de fonctionnement des installations.