Arrêté du 30 juin 1992 portant création d'un institut supérieur des techniques en charge des formations d'ingénieurs sous statut salarié à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

JORF n°157 du 8 juillet 1992

En vigueur depuis le 13/12/2013En vigueur depuis le 13 décembre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 2013

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Article 5

Version en vigueur depuis le 13/12/2013Version en vigueur depuis le 13 décembre 2013

Modifié par Arrêté du 3 décembre 2013 - art. 6

Les conditions d'admission, le régime, la durée des études, les modalités d'enseignement et les conditions d'attribution du diplôme sont définis par le règlement de scolarité de l'institut. L'admission a lieu sur titres dans la limite des places disponibles dont le nombre est fixé par le conseil d'administration de l'école. Sur proposition du comité des études de chaque cycle de formation, le directeur nomme les élèves de l'institut supérieur des techniques.