Arrêté du 30 juin 1992 portant création d'un institut supérieur des techniques en charge des formations d'ingénieurs sous statut salarié à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

JORF n°157 du 8 juillet 1992

En vigueur depuis le 13/12/2013En vigueur depuis le 13 décembre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 2013

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Article 4

Version en vigueur depuis le 13/12/2013Version en vigueur depuis le 13 décembre 2013

Modifié par Arrêté du 3 décembre 2013 - art. 5

Chaque cycle de formation délivré par l'institut est dirigé par un responsable nommé par le directeur de l'école pour une durée de deux ans renouvelable. Le responsable de chaque cycle peut être assisté par un conseil d'orientation dont la composition est fixée par le règlement de scolarité de l'institut. Un comité des études est constitué pour chaque cycle de formation, selon des modalités fixées par le règlement de scolarité de l'institut.