Arrêté du 30 juin 1992 portant création d'un institut supérieur des techniques en charge des formations d'ingénieurs sous statut salarié à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

JORF n°157 du 8 juillet 1992

En vigueur depuis le 13/12/2013En vigueur depuis le 13 décembre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 2013

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/12/2013Version en vigueur depuis le 13 décembre 2013

Modifié par Arrêté du 3 décembre 2013 - art. 3

L'institut est dirigé par le directeur de l'école, assisté du comité d'enseignement. Le directeur élabore le règlement de scolarité de l'institut, qui est soumis au conseil d'administration.