Arrêté du 30 juin 1992 portant création d'un institut supérieur des techniques en charge des formations d'ingénieurs sous statut salarié à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

JORF n°157 du 8 juillet 1992

En vigueur depuis le 13/12/2013En vigueur depuis le 13 décembre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 2013

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/12/2013Version en vigueur depuis le 13 décembre 2013

Modifié par Arrêté du 3 décembre 2013 - art. 2

Il est créé à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, au titre de formation diplômante d'ingénieurs, un institut supérieur des techniques. Il délivre des formations sous statut salarié, en formation initiale sous statut d'apprenti ou en formation continue dans les spécialités listées en annexe.