Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)

JORF n°0288 du 12 décembre 2013

En vigueur depuis le 13/12/2013En vigueur depuis le 13 décembre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 4

Version en vigueur depuis le 13/12/2013Version en vigueur depuis le 13 décembre 2013

Dans les arrêtés :

- du 1er juin 1994 modifié susvisé, à l'article 2, pour la variété H Poly 1 ;

- du 19 février 2008 susvisé, à l'article 1er, pour les variétés Megalita, Rivolta, Sculta, Sirta, à l'article 2, pour la variété Kampai ;

- du 5 juin 2009 susvisé, à l'article 1er, pour la variété Enchanta ;

- du 4 mars 2010 susvisé, à l'article 1er, pour les variétés Omerta, SY Invincta, SY Nematue, à l'article 2, pour la variété Krona ;

- du 14 mars 2011 susvisé, à l'article 2, pour la variété HM 7163,

dans la colonne "Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice", les mots : "Syngenta Seeds AB (SE)" sont remplacés par les mots : "Syngenta France SAS (FR)".


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2009
Art. 1, Art. 2