Arrêté du 7 novembre 2013 fixant le contenu de l'étude de sécurité du travail mentionnée à l'article R. 4462-3 et le contenu des consignes de sécurité mentionnées à l'article R. 4462-7 du code du travail pour les activités pyrotechniques

JORF n°0287 du 11 décembre 2013

En vigueur depuis le 01/07/2014En vigueur depuis le 01 juillet 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2014

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Article 3-6

Version en vigueur depuis le 01/07/2014Version en vigueur depuis le 01 juillet 2014


Présence de poussières et de déchets pyrotechniques.
Etanchéité des paliers des machines tournantes, des cavités dans les équipements ou des équipements électriques.
Equipements conçus et installés permettant de les nettoyer facilement.
Nettoyages périodiques des installations pyrotechniques.
Traitements des eaux susceptibles de contenir des substances explosives.
Mesures visant à prévenir la création d'atmosphère explosive et utilisation d'équipements adaptés.
Evacuations des déchets.