Arrêté du 26 novembre 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de naturalisation de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets

JORF n°0286 du 10 décembre 2013

En vigueur depuis le 11/12/2013En vigueur depuis le 11 décembre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2021

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Article 9

Version en vigueur depuis le 11/12/2013Version en vigueur depuis le 11 décembre 2013


Les expositions permanentes de spécimens naturalisés doivent disposer de systèmes de protection des spécimens contre le vol, la destruction et les effets des rayonnement solaires et ultraviolets ainsi que de systèmes permettant le maintien de conditions de température et d'hygrométrie ambiantes compatibles avec leur conservation de longue durée.