Arrêté du 14 juin 2006 portant approbation de la convention nationale des chirurgiens-dentistes destinée à régir les rapports entre les chirurgiens-dentistes et les caisses d'assurance maladie

En vigueur depuis le 19/06/2006En vigueur depuis le 19 juin 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2013

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/06/2006Version en vigueur depuis le 19 juin 2006


Est approuvée la convention nationale des chirurgiens-dentistes annexée au présent arrêté et conclue les 11 et 19 mai 2006 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Confédération nationale des syndicats dentaires et l'Union des jeunes chirurgiens-dentistes-Union dentaire.