Décret n° 2011-1764 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Aubin »

JORF n°0282 du 6 décembre 2011

En vigueur depuis le 06/12/2013En vigueur depuis le 06 décembre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 décembre 2013

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Annexe

Version en vigueur depuis le 06/12/2013Version en vigueur depuis le 06 décembre 2013

Modifié par Décret n°2013-1111 du 2 décembre 2013 - art. 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Saint-Aubin " est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : http :// agriculture. gouv. fr/ bulletin-officiel.