Arrêté du 10 décembre 2010 relatif aux additifs métalliques dans le supercarburant sans plomb et le supercarburant sans plomb 95-E10

JORF n°0303 du 31 décembre 2010

En vigueur depuis le 05/12/2013En vigueur depuis le 05 décembre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 décembre 2013

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/12/2013Version en vigueur depuis le 05 décembre 2013

Modifié par Arrêté du 19 novembre 2013 - art. 1

La teneur maximum en méthylcyclopentadiényl manganèse tricarbonyle (MMT) dans le supercarburant sans plomb et le supercarburant sans plomb E10 (SP95-E10) est limitée à 6 mg de manganèse par litre. Cette limite est abaissée à 2 mg de manganèse par litre à partir du 1er janvier 2014.