Arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

JORF n°275 du 26 novembre 2004

En vigueur depuis le 05/12/2013En vigueur depuis le 05 décembre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 décembre 2013

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/12/2013Version en vigueur depuis le 05 décembre 2013

Modifié par Arrêté du 26 novembre 2013 - art. 1

Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade, pour les personnels du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, conformément au tableau ci-dessous :

G R A D E S

MONTANTS

de référence

(en euros)

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3

790

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4

790

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5

802

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 6

820

Agents du deuxième grade de la catégorie B

680

Agents du troisième grade de la catégorie B

700