Arrêté du 21 novembre 2013 portant approbation des statuts de l'institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création

JORF n°0278 du 30 novembre 2013

En vigueur depuis le 01/01/2014En vigueur depuis le 01 janvier 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2014Version en vigueur depuis le 01 janvier 2014


Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts de l'institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création.