Arrêté du 17 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1995 relatif à la mise à l'étude d'une directive de protection et de mise en valeur des paysages des Alpilles.

En vigueur depuis le 22/03/2015En vigueur depuis le 22 mars 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2015

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/03/2015Version en vigueur depuis le 22 mars 2015

Modifié par Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)

Cet arrêté sera transmis au maire de la commune d'Arles, aux maires des communes concernées par l'arrêté du 23 janvier 1995 susvisé, au président du Syndicat mixte des Alpilles, au président du conseil départemental du département des Bouches-du-Rhône et au président du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.