Article 5
Les données sont conservées pendant une durée d'un an.
Arrêté du 15 novembre 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la mise à jour des fiches administratives des élèves du second degré par leurs responsables légaux au moyen d'une procédure de téléservice
JORF n°0277 du 29 novembre 2013
Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 décembre 2017