Décret n°93-511 du 25 mars 1993 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de La Poste

En vigueur depuis le 30/11/2013En vigueur depuis le 30 novembre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé