Arrêté du 21 novembre 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 2e classe

JORF n°0276 du 28 novembre 2013

En vigueur depuis le 29/11/2013En vigueur depuis le 29 novembre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 novembre 2013

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/11/2013Version en vigueur depuis le 29 novembre 2013


Conformément au tableau annexé au décret du 2 août 2013 susvisé, les modalités d'organisation générale de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 2e classe sont fixées par les dispositions du présent arrêté.