Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 12/09/2018En vigueur depuis le 12 septembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article 311-1.10

Version en vigueur depuis le 18/09/2016Version en vigueur depuis le 18 septembre 2016

Modifié par Arrêté du 28 juin 2016 - art. 1

Equipements dont le remplacement est exigé

Les vêtements protecteurs des équipements de pompiers conformes aux normes EN 531 ET ISO 15538 niveau 1 devront être remplacés avant le 1er Juillet 2016.