Arrêté du 5 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 311 du règlement annexé)

En vigueur depuis le 30/11/2013En vigueur depuis le 30 novembre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 novembre 2013

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/11/2013Version en vigueur depuis le 30 novembre 2013


Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 ci-après.