Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance d'équipements de confort climatique

En vigueur depuis le 24/11/2013En vigueur depuis le 24 novembre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 novembre 2013

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Article 3

Version en vigueur depuis le 24/11/2013Version en vigueur depuis le 24 novembre 2013

Modifié par Arrêté du 6 novembre 2013 - art. 3

Le titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage est composé des deux unités constitutives suivantes :

1. Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire équipées de générateurs au sol.

2. Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire équipées de générateurs muraux gaz.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.