Arrêté du 15 novembre 2013 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves et la composition du jury du concours réservé d'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines

JORF n°0272 du 23 novembre 2013

En vigueur depuis le 24/11/2013En vigueur depuis le 24 novembre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mars 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/11/2013Version en vigueur depuis le 24 novembre 2013


Conformément au tableau annexé au décret du 2 août 2013 susvisé, les modalités d'organisation du concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines sont fixées par les dispositions du présent arrêté.