LISTE DES SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE MENTIONNÉS AU 7° DE L'ARTICLE 4
Centre d'études des tunnels (CETU).
Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG).
Décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son autorité
JORF n°0271 du 22 novembre 2013
Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 août 2025