Article 2
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
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JORF n°0273 du 24 novembre 2013
Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 novembre 2013
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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