Décret n° 2013-1055 du 22 novembre 2013 portant intégration de l'Ecole supérieure de commerce international du Pas-de-Calais à l'université du Littoral

JORF n°0273 du 24 novembre 2013

En vigueur depuis le 25/11/2013En vigueur depuis le 25 novembre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 novembre 2013

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/11/2013Version en vigueur depuis le 25 novembre 2013


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.