Décret n° 2013-1057 du 22 novembre 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Miel de Corse - Mele di Corsica »

JORF n°0273 du 24 novembre 2013

En vigueur depuis le 25/11/2013En vigueur depuis le 25 novembre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 novembre 2013

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/11/2013Version en vigueur depuis le 25 novembre 2013

Le cahier des charges de l'appellation d'origine Miel de Corse - Mele di Corsica est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel