Article 5
Le conseiller d'Etat, directeur général de l'hygiène et de l'assistance, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Arrêté du 14 octobre 1937 RELATIF AUX ANALYSES DES SOURCES D'EAUX MINERALES
JORF du 20 octobre 1937
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2020